QUEL APPORT DU PROJEG DANS LA GOUVERNANCE DU …
2020-2-27 · Le Code des Collectivités locales révisé en février 2017, confère aux communes de nou-veaux domaines de compétences (habitat, urbanisme, transport, etc…), qui les amène à devoir gérer plus directement des enjeux liés aux impacts sociaux et environnementaux de l''exploitation minière.